Nom de domaine

Dans le système de noms de domaine, un nom de domaine (NDD en notation abrégée française ou DN pour Domain Name en anglais) est un identifiant de domaine internet.Un domaine est un ensemble d’ordinateurs reliés à Internet et possédant une caractéristique commune.

Voici des exemples de domaine :

• le domaine .fr est l’ensemble des ordinateurs hébergeant des activités pour des personnes ou des organisations qui se sont enregistrées auprès de l’AFNIC qui est le registre responsable du domaine de premier niveau .fr ; en général, ces personnes ou ces entreprises ont une certaine relation (qui peut être ténue dans certains cas) avec la France ;
• le domaine paris.fr est l’ensemble des ordinateurs hébergeant des activités pour la ville de Paris.

Un nom de domaine est un « masque » sur une adresse IP. Le but d’un nom de domaine est de retenir facilement l’adresse d’un site. Par exemple, wikipedia.org est plus simple à mémoriser que 91.198.174.2.

Serveur DNS

Chaque domaine doit être défini, au minimum, dans deux serveurs DNS. Ces serveurs peuvent être interrogés pour connaître l’adresse IP associée à un nom d’hôte ou le nom d’hôte associé à une adresse IP.

Dépôt

Bien que le choix du nom de domaine soit libre, il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué auprès d’un registrar pendant une période variant de 6 mois à 10 ans ou directement auprès du registre.

Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits juridiques, chaque partie revendiquant la propriété intellectuelle du nom litigieux.

Depuis le 7 décembre 2005, il est possible de réserver un nouveau nom dans le domaine de premier niveau .eu (destiné à des entités de l’Union européenne) auprès d’EURId.

Protection de marque

Protéger sa marque ou sa raison sociale sur Internet passe par l’achat d’un nom de domaine. Cependant, le droit français sur la propriété intellectuelle ne prévoyant pas de règles précises sur cette question, ces adresses web s’échangent souvent au prix fort.

Il y a quelques années, l’un des tout premiers procès d’ampleur concernant l’appropriation abusive d’un nom de domaine sur Internet fit grand bruit chez les webmestres. En 1997, la municipalité de Saint-Tropez lança une poursuite judiciaire contre la société niçoise Eurovirtuel pour avoir déposé le nom saint-tropez.com à son bénéfice personnel. Dans cette situation visiblement bloquée, le tribunal de grande instance de Draguignan préféra trancher en faveur de la collectivité qui avait pris la précaution d’enregistrer le nom en question au registre des marques de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Contrairement à la protection des marques, qui est régie très clairement par le code de la propriété intellectuelle, il n’existe à ce jour aucune loi en matière de noms de domaine. Leur statut juridique se construit au fur et à mesure de la jurisprudence. Ce qui engendre des lenteurs judiciaires. Depuis 2005, en France, il n’est plus admis que l’utilisation d’un nom de domaine qui porterait atteinte au propriétaire d’une marque puisse être sanctionnée pour contrefaçon : les conditions de cette dernière doivent être strictement réunies.

En pratique

Les spécialistes de l’intelligence économique conseillent aux entreprises détentrices de marques de dépenser quelques euros le plus tôt possible pour déposer le nom de domaine correspondant à leur intitulé dans toutes les extensions génériques mondiales (.com, .net, .org, .info, .biz), ainsi que dans des versions approchantes au nom principal (au pluriel et au singulier, avec et sans tiret…). Pourquoi ? Parce que ceux que l’on appelle les cybersquatteurs usent de la complexité des procédures judiciaires pour s’approprier la notoriété de certaines marques ou altérer la visibilité de ces dernières. D’autres encore, plus nombreux, achètent des noms en vue de les revendre au prix fort aux ayants droit, par un accord amiable plus rapide qu’un dépôt de plainte.

Il reste à la charge du dépositaire du nom de s’assurer que celui-ci ne correspond pas à une marque. Le bureau d’enregistrement, autrement dit le prestataire qui installe le domaine sur son serveur, n’est pas contraint de vérifier cette information. Pour les extensions en .fr, il transmet le dossier à l’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) qui s’assure uniquement de l’identité du demandeur. C’est pourquoi il est recommandé d’enregistrer sa marque de commerce et de réserver son nom en même temps.

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